السجل المفتوح لدى الخزينة التكوين اثناء الخدمة

عنوان الموضوع : السجل المفتوح لدى الخزينة التكوين اثناء الخدمة
مقدم من طرف منتديات العندليب

زملائي الأعزاء أرجو التفاعل مع هذا الموضوع نظرا لأهميته
أولا: تبيان و كيفية تدوين جميع المداخيل في هذا السجل و ما علاقته بالميزانية و الحساب المالي و الحقوق المثبتة و كيفية توقيفه في كل ثلاثي ونهاية السنة المالية
ثانيا : دراسة مدى أهميته في تدقيق الحسابات
ثالثا : التراخي عن عدم مسك هذا السجل و عدم إعطائه الأهمية البالغة كوثيقة محاسبية
أرجو من الزملاء الإثراء و التفاعل


>>>>> ردود الأعضـــــــــــــــــــاء على الموضوع <<<<<
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>>>> الرد الأول :

السجل المفتوح لدى الخزينة و الغير :
فى هذا السجل تسجل الحقوق على الخزينة و بصفة عامة حقوق المؤسسة على الغير و يفتح هذا السجل لكل سنة مالية , و تخصص صفحة لأقسام الميزانية فى الجهة اليسرى من تسجيل الحقوق المثبتة مع كتابة التحقيق و فى الجهة اليمنى من السجل تسجل المبالغ المالية المحصلة المدفوعة مع كتابة تاريخ الإيراد و رقم الوصول.
ويجب أن يوقف السجل لكل ثلاثى , و تكون مجاميعه مطابقة لسجل الإيرادات و دفتر الوصول


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>>>> الرد الثاني :

Le Registre des Comptes ouverts au Trésor et à Divers



1) La Constatation :

Toute recette acquise à un établissement est précédée d’une constatation ou
liquidation des droits à percevoir et leur mise en recouvrement.

Le but de cette constatation consiste à établir la validité de la créance et son montant ; ainsi que la période considérée sur le registre des comptes ouverts à trésor.

Le comptable prendra en charge dans ses écritures le titre de perception délivré par l’ordonnateur, l’autorité de tutelle ou tout autre acte formant titre (Décision, arrêt juridique etc.…..)

Le registre des comptes ouverts au trésor et à divers sert à la retranscription des titres de perception sur la partie " Droits constatés "

2) Le Recouvrement des créances :

Le comptable est strictement responsable du recouvrement des créances par divers moyens autorisés (en espèces à la caisse – par chèque – par mandat carte ou par versement ou virement au compte CC Trésor.)

Le recouvrement de toute contributions non prévue est strictement interdit par la réglementation.


Le recouvrement "par la force" des créances est obtenu par les voies de droits en vertu d’un titre exécutoire .Il reste bien entendu qu’avant d’engager une procédure en justice,ou doit déclencher avant tout une procédure de recouvrement à l’amiable. Pour cela ,03 lettres de rappels ou sommations doivent être adressées aux intéressés. En cas de refus, une action judicaire est impérative.







• Le Rôle du registre des comptes ouverts au trésor et à divers ?


Ce registre permet de suivre le recouvrement de toutes les recettes qui ne font pas l’objet d’un registre spécial comme le registre des droits constatés sur les familles.

Toutes les catégories de recettes que l’établissement est autorisé à effectuer sont classées dans le même ordre que celui du budget.

Le compte ouvert au trésor comprend 02 parties :

-La page de gauche est destinée à la constatation .On y inscrit les noms des débiteurs, la date des constatations et le montant.

-Sur la page droite, on inscrit les renseignements relatifs aux recouvrements.

On y indique la date de la recette, le numéro de la quittance et le montant recouvré.

Sur ce registre sont inscrites les créances sur le trésor, les collectivités locales et en général sur tous les débiteurs de l’établissement.

Le registre des comptes ouverts au trésor et à divers est tenu par année financière.

Une page est réservée à chaque subdivision budgétaire, c’est-à-dire à chaque espèce de créance que l’établissement peut avoir à recevoir sur le trésor ou sur divers. (Personne physique ou morale).On y inscrit au débit (partie gauche) les créances et au crédit (partie droite) les paiements reçus.

Le registre doit être arrêté trimestriellement et les totaux doivent correspondre obligatoirement avec ceux du sommier des recettes.

A la fin de chaque année, ce registre est arrêté en toutes lettres et les constatations confrontées aux recouvrements afin de dégager les restes à recouvrer.








Les Restes à recouvrer : ( R.A.R )

Dans les jours qui suivent la clôture de l’exercice, l’intendant dresse l’état de créances. Celui-ci est divisé par exercice en commençant naturellement par le plus ancien, pour chaque exercice, les créances sont classées par articles et pour l’exercice. A la fin de l’état, une récapitulation par exercice donne le total des exercices antérieurs et le total général. On indique en observations les causes qui ont empêché le recouvrement et éventuellement la procédure engagée.

Sitôt l’état des créances vérifié et arrêté par le chef d’établissement, l’intendant ouvre dans le registre « Compte ouvert au trésor et à divers », au titre du nouvel exercice, un compte intitulé « Reste à Recouvrer sur les exercices précédents ».

Ce compte comprend autant de subdivisions qu’il ya de natures de créances à recouvrer.

Ces créances sont énumérées nominativement.

Il se peut en outre que les radiations de créances aient été obtenues avant la clôture de l’exercice, alors, il n’ya pas lieu de les prendre dans les restes à recouvrer.

La radiation de créances est proposée par l’administration collégiale de l’établissement. Elle donne lieu à la production d’un état détaillé des dites créances, indiquant la date et l’origine de chacune d’elles ainsi que les circonstances qui ont empêché le recouvrement. L’état des poursuites judicaires aux quelles il a été procédé, le motif de la demande de radiation.

Cet état est signé par le chef d’établissement et l’intendant et doit impérativement porter l’avis du conseil (d’éducation ou d’orientation) et de gestion. La radiation est prononcée par le ministère à qui la demande est adressée en double exemplaire.










C) Les Recouvrements et leurs suivis sur le R.D.C

Le montant des frais scolaires est entièrement à la charge de la famille, lorsque l’élève n’est pas boursier. Il est reparti entre bourse nationale d’une part et la participation de l’état en faveur des élèves boursiers d’autre part si l’élève est titulaire d’une bourse nationale.

Les frais scolaires sont exigibles d’avance et sans avis au début de chaque trimestre ou dés l’entrée de l’élève si celui-ci est inscrit en cours de trimestre. Il ne sera exigé des familles que le règlement des sommes constatées et dues pour le trimestre en cours. Les familles ne doivent en aucun cas être contraintes de procéder au paiement des frais scolaires du trimestre suivant au cours du trimestre qui le précède sauf si elles en manifestent elles même le désir.

Le montant des frais scolaires ressortant dans la colonne des droits constatés est ventilé dans la partie recouvrement du trimestre considéré soit :

- En sommes reçues des familles, dans son intégralité, si la famille d’un
élève non boursier a réglé les frais scolaires,en indiquant le numéro de la quittance.

- En créance, dans son intégralité, si la famille d’un élève non boursier n’a
pas acquitté les frais scolaires.

- En bourse d’internat ou de demi-pension et en participation de l’état (en
vert dans la colonne correspondante).Si l’élève est boursier.

- En non valeurs et sommes reçues des familles lorsque la remise d’ordre
est partielle et que l’élève non boursier a acquitté les frais scolaires.

- En non valeurs et en créances lorsque la remise d’ordre est partielle est
que l’élève non boursier n’a pas réglé les frais scolaires.

- En non valeurs, si la famille obtient une remise d’ordre portant sur
l’intégralité des frais scolaires avant l’arrêt des écritures du terme et quand les frais scolaires n’ont pas été acquittés par la famille de l’élève non boursier.

- Quoi qu’il en soit, le montant inscrit dans la colonne des droits constatés doit impérativement être égale à la somme des montants de toutes les colonnes de la subdivision du trimestre concerné à l’exception toute fois de la colonne BER Famille.



Cependant le 1er trimestre comporte une colonne supplémentaire exclusivement réservée aux recettes effectuées au courant du trimestre mais pour le compte du trimestre suivant. « A valoir sur le trimestre suivant ».Le montant éventuellement inscrit dans cette colonne n’entre pas en considération dans la vérification de l’exactitude des droits constatés du 1er trimestre, mais il en sera tenu compte plus tard dans celle du 2ème trimestre.

En outre, les sommes reçues des familles en paiement de créance au 31 Mars sont portées et cumulées avec celles reçues au titre du 2ème trimestre. En conséquence,la somme des colonnes du 2ème trimestre (colonne BER Famille exclue) est égale au montant des droits constatées du terme en question auquel on ajoutera les créances du 31 Mars et duquel on retranchera le montant des sommes reçues pendant le 1er trimestre pour le 2ème trimestre.

C’est là un schéma simplifié de la tenue des écritures et de la comptabilité des frais scolaires. Dans la pratique une multitude de cas et de situations peuvent surgir particulièrement dans l’application des bourses et remises d’ordre avec effet rétroactif accordées après l’arrêt des écritures du terme.

Aussi, nous nous proposons d’aborder ci après et en détail la tenue des écritures relative à la partie recouvrement du RDC en respectant l’ordre des colonnes tel qu’il est établi par la contexture du registre lui-même.

I- Colonne des non valeurs.

Les sommes inscrites dans cette colonne sont déduites du montant des droits constatés qui sont exigibles des familles. Elles sont admises en non valeur et sont radiées de l’actif de l’établissement. Les sommes admises en non valeurs dégagent le comptable, responsable des recouvrements des recettes de l’établissement, de l’obligation de procéder à leur recouvrement.

La remise d’ordre est accordée à l’élève pensionnaire ou demi-pensionnaire pour une période d’interruption momentanée ou définitive de l’internat ou de la demi-pension. Elle peut porter sur une partie ou sur la totalité des frais scolaires à la charge de la famille. Elle peut être attribuée de plein droit ou sur autorisation du chef d’établissement. La remise d’ordre intervient en principe après le paiement puisque les frais scolaires sont exigibles d’avance au début de chaque terme. On distingue deux natures de remise d’ordre :

-La remise d’ordre simple : Il s’agit de la remise qui est accordée avant l’arrêt des écritures du terme.
-La remise d’ordre avec effet rétroactif: Il s’agit de la remise qui est accordée après l’arrêt des écritures du terme.



-La remise d’ordre est accordée de plein droit dans les cas suivants :

- Elève décédé
- Elève exclu
- Elève changeant d’établissement
- Elève passant d’une catégorie à une autre à tarif plus élevé
- Ramadhan pour les demi-pensionnaires seulement.

-La remise d’ordre est accordée par le chef d’établissement dans les cas suivants:
- Elève passant d’une catégorie a une autre à tarif moins élevé.
- Elève momentanément absent dans le courant de l’année scolaire
pour une raison majeure.
- Elève retiré définitivement de l’établissement pour une raison majeure.

1-Les remises d’ordre simples :
Les remises d’ordre simples sont celles qui sont accordées avant que les écritures du terme soient arrêtées. Deux cas peuvent alors se présenter :

1-1 La famille n’a pas acquitté les frais scolaires.
La remise d’ordre est calculée et portée dans la colonne « non valeurs »du trimestre concerné et il ne sera exigé de la famille que le règlement de la différence.

1-2 La famille a acquitté les frais scolaires.
La remise d’ordre est calculée et portée dans la colonne « non valeurs »du trimestre concerné le montant inscrit dans la colonne « sommes reçues des familles » se trouve des lors excédentaire d’un montant égal à celui de la non valeur accordée et doit nécessairement être modifié. Cet excédent fera l’objet d’un déclassement de la manière suivante et en fonction des situations suivantes :

a)L’excédent est jugé sans emploi et doit être réservé à la famille.
Qu’il s’agisse du 4ème trimestre ou du 1er trimestre ou bien encore du 2ème trimestre, on opérera de la façon suivante :
Le chiffre initialement inscrit dans la colonne « sommes reçues des familles »sera barré d’un trait à l’encre rouge. On portera au dessus le nouveau montant des droits restant dû par la famille. On procédera ensuite au déclassement de la quittance en rectifiant le corps de celle-ci de façon à faire apparaître le montant de la non valeur en excédent qui sera imputé aux services hors budget à l’article 512 « sommes en instance d’affectation ».



On opérera aussi le déclassement sur le sommier des recettes en portant rouge (pour déduction) le montant excédentaire dans la colonne « recettes de l’exercice en cours »et dans la colonne de l’article 211 « pension »et en bleu (pour addition) dans la colonne « recettes des services hors budget » et dans la colonne de l’article 512 « sommes en instance d’affectation ».
Cet excédent sera par la suite remboursée à la famille au moyen d’un mandat de paiement qui sera admis en dépense au même compte c'est-à-dire à l’article 512 « somme en instance d’affectation ».

b)L’excédent est affecté au paiement des droits exigibles pour le trimestre
suivant.
Lorsqu’il s’agit du 4ème trimestre (Octobre à Décembre)
L’excédent sera conservé en service hors budget à l’article 512 « somme en instance d’affectation »jusqu'à l’ouverture du nouvel exercice, l’intendant effectuera une opération d’ordre. Il établira un mandat de paiement qui sera admis en dépense à l’article 512 .Il établira ensuite une quittance d’un montant équivalent qui sera ventilé à l’article 211 « pension », pour le compte du 1er trimestre (Janvier à Mars).Il ne sera alors exigé de la famille que le paiement de la différence pour le 1er trimestre.

Lorsqu’il s’agit du 1er trimestre (Janvier à Mars)
Dans ce cas précis, il n’ya pas lieu de déclasser l’excédent en service hors budget comme pour les cas précédent. Il suffit de barrer proprement à l’encre rouge le montant initialement inscrit dans la colonne « sommes reçues des familles pour le 1er trimestre » et de porter au dessus le nouveau montant. Le montant de l’excédent correspondant à celui de la non valeur sera ensuite reporté dans la colonne « sommes a valoir sur les trimestres suivants ».Il ne sera alors exigé de la famille que le règlement de la différence pour le compte du 2ème trimestre(Avril à Juin).

2-Calcul des remises d’ordre:
Pour le calcul du montant de la remise d’ordre, nous allons tout simplement illustrer par des exemples pratiques chacun des cas figurant dans le précédent tableau.
a)Elève décédé.
1er Exemple :
L’élève Omar est pensionnaire. Il a réglé les frais scolaires du 4ème
terme (octobre à décembre) soit 1200,00 D.A.I l décède dans
l’établissement le 13 Novembre.
La remise d’ordre est calculée comme suit :
1200,00 x 48
= 639,84 DA
90

639,84 DA correspond à la remise d’ordre calculée du 13 Novembre, jour du décès de l’élève dans l’établissement jusqu’à la fin du terme. Le montant de cette remise d’ordre sera remboursée à la famille de l’élève décédé.

b)Elève exclu.
2ème Exemple :
L’élève Nadir est pensionnaire et n’a pas acquitté le montant des frais
scolaires du 4ème. Il est exclu de l’établissement le 10 Novembre.
La remise d’ordre est égale à 1200,00 x 51
= 679,83 DA
90

Elle est calculée depuis le 10 Novembre, date de l’exclusion de l’élève
jusqu'à la fin du terme. La famille n’ayant pas encore procéder au règlement,
il ne lui sera réclamé que la différence soit 1200,00 – 679,83 = 520,17 DA.

c)Elève changeant d’établissement.
3ème Exemple :
L’élève Fayçal est pensionnaire dans l’établissement X qu’il quitte le
17 Novembre pour aller dans l’établissement Y en qualité de pensionnaire.
L’établissement d’origine X accordera une remise d’ordre calculée à partir du
17 Novembre date de départ de l’élève jusqu’à la fin du terme soit :

1200,00 x 44
= 586,52 DA
90

L’établissement d’accueil Y constatera l’élève à compter du 16 Novembre
pour 3 quinzaines en application du principe de la constatation d’un nouvel
élève le 1er du mois s’il entre entre le 1er et le 15 du mois ou à compter du 16
du mois s’il entre entre 16 et le 30 du mois.
Le montant des droits constatés est déterminé comme suit :
3x200,00=600,00 DA
L’établissement d’accueil Y calculera ensuit une remise d’ordre d’un jour
soit :
1200,00 x 1
= 13,33 DA
90
L’établissement Y percevra donc :600,00 - 13,33 = 586,67 DA
La remise d’ordre de l’établissement X devra correspondre à quelques
centimes prés au montant que l’élève Fayçal devra payer dans son nouvel
établissement.
L’élève ne doit jamais payer au total plus d’un trimestre de frais scolaires.


d)Elève momentanément absent.

Si l’absence est supérieure à deux semaines, une remise d’ordre est
calculée d’après le nombre de jours d’absence. Lors de la détermination de la
durée d’absence on ne tiendra pas compte des vacances.

4ème Exemple : L’élève Farid est absent pendant 25 jours pour raison de
santé.

-S’il est pensionnaire, il aura droit à une remise d’ordre calculée ainsi :

1200,00 x 25
= 333,25 DA
90

-S’il est demi-pensionnaire, il aura droit à une remise d’ordre qui sera
déterminée comme suit :


600,00 x 25
= 166,50 DA
90

e)Elève retiré définitivement en cours du trimestre.

Aucune remise d’ordre n’est consentie, lorsque l’élève quitte sans raison
valable. On garde la totalité des frais scolaires payés par la famille ou bien
la totalité de la bourse.
Si cependant l’élève quitte l’établissement pour une raison majeure (santé,
service national, changement de domicile, succès à un examen) et reste plus
de deux semaines à courir pour la fin du terme la remise d’ordre peut être
consentie après appréciation et avis favorable du chef d’établissement.
Elle sera calculée du jour du départ à la fin du terme.

f)Ramadhan.

Une remise d’ordre est accordée de plein droit pendant le mois de
Ramadhan aux élèves demi-pensionnaires lorsque la durée du mois de
ramadhan excède les 15 jours. L’élève est constaté pour le trimestre en entier
en application du principe que tout trimestre commencé est dû en entier. La
remise d’ordre exceptionnelle accordée a cette circonstance est calculée au
prorata de jeune compris dans le trimestre considéré pour être portée en non
valeur.


II- Colonne Bourses avec effet rétroactif à réserver aux familles
(BER famille).

Cette colonne est destinée a recevoir les montants des bourses accordées
avec effet rétroactif avant l’arrêt des écritures du terme pour les élèves ayant déjà acquittés les frais scolaires.
Le montant intégral ou partiel de la bourse selon que l’élève ait bénéficié d’une bourse complète (I 8 ou DP4) ou partielle ( I 4 ou DP2 ) sera porté dans cette colonne pour être reversé à la famille.
L’intendant établira à la fin du trimestre un état de reversement des BER familles et un mandat de paiement qui sera admis en dépense à l’article 121 « Bourses nationales ordinaires » paragraphe 3 « bourses avec effet rétroactif » BER.

III- Sommes reçues des familles.
a)Sommes reçues des familles des élèves non boursiers.

Les recettes effectuées sur les familles au titre du trimestre sont portées en bleu dans cette colonne avec l’indication du numéro des quittances. Elles peuvent le cas échéant être cumulées avec les recettes effectuées au cours de ce même trimestre en règlement des créances constatées sur les familles à la fin
du trimestre précédent à l’exception de celles du 4ème trimestre.

Le montant inscrit dans la colonne « sommes reçues des familles » peut être modifié lorsqu’un élève ayant réglé l’intégralité des frais scolaires a bénéficié au cours du trimestre et avant l’arrêt des écritures du terme, d’une remise d’ordre.
En pareil cas Il y’a un excédent qui se dégage et qui nécessite forcement un déclassement.

IV- Créances sur les familles.

Cette colonne est destinée à recevoir les droits constatés sur les familles et non recouvrés à la fin du trimestre.

La créance au 31 Mars dont le règlement n’a pas eu lieu au cour du 2ème trimestre sera reportée voire cumulée avec celle du 2ème trimestre lorsque la famille n’a pas acquitté non plus les frais scolaires du 2ème terme, dans la colonne« Créance au 30 Juin » .Si aucun règlement n’intervient au cours du
3ème trimestre (Juillet à Septembre), la créance au 30 juin sera reportée telle qu’elle dans la colonne « créance au 30 septembre ».

Les créances constatées en fin d’exercice et dont le règlement interviendrait après la clôture de l’exercice, n’apparaîtront nulle part sur le RDC . Elles ressortiront sur l’état des créances du compte financier de l’exercice écoulé et seront comptabilisées en recettes extraordinaires à l’article 416 « RAR sur les exercices précédents » de l’exercice courant.

V- Sommes à valoir sur les trimestres suivants.

Cette colonne n’existe comme il a été souligné plus haut que dans la
3ème subdivision relative au 1er trimestre (janvier à mars). Elle est destinée à recevoir les recettes effectuées au cours du 1 er trimestre (janvier à mars) par anticipation sur les frais scolaires du trimestre suivant (avril à juin) lorsque la famille manifeste le désir de régler et règle par anticipation. Si les frais
scolaires sont exigibles au début de chaque terme, ils le sont par terme. Les familles ne peuvent en aucun cas contraintes au règlement anticipé des frais scolaires.
L’état de liquidation de bourses est transmis à la direction de l’éducation
en 3 exemplaires avant le 28 février de chaque année.

Après l’envoi de l’état de liquidation, il peut encore arriver des décisions de bourses. Un état complémentaire de liquidation sera alors établi et transmis avant le 30 septembre.

Parallèlement au fichier des bourses nationales, il sera tenu un fichier de bourses de wilaya dont l’état de liquidation sera établi séparément de l’état de liquidation des bourses nationales.

Procédure de recouvrement des créances sur les famille

Les frais scolaires sont exigibles d’avance et sans avis durant les dix premiers jours de chaque terme ou dés l’entrée de l’élève si celui-ci est inscrit en cours de trimestre. Le paiement des frais scolaires incombe au père ou au tuteur légal de l’élève. L’octroi de délai de paiement est à prescrire sauf dans le cas ou la solvabilité de la famille est hors de cause.

L’intendant est pécuniairement responsable des recouvrements des recettes de l’établissement. Il doit impérativement utiliser toutes les voies et tous les moyens prévus par la réglementation pour procéder au recouvrement des créances.

1-Première lettre de rappel.
A la fin de premier mois du trimestre, l’intendant transmet une première lettre de rappel (modèle joint en annexe) aux parents des élèves dont les frais scolaires n’ont pas encore été acquittés. Cette première lettre, signée de l’intendant seul, se veut être un rappel aux parents à honorer leurs engagements en les invitant à acquitter le plus tôt possible les sommes dont ils sont redevables pour le compte de leurs enfants.

2-Deuxième lettre de rappel.

Le 15 du deuxième mois du trimestre, l’intendant après avoir constaté que la première lettre est restée sans effet, adresse une deuxième lettre de rappel (modèle joint en annexe). Cette seconde lettre, signée de lui seul constitue un premier avertissement à l’adresse des débiteurs qui sont priés de verser sans retard à la caisse de l’établissement les sommes dont ils sont redevables.

3-Troisième lettre de rappel.

A la fin du deuxième mois, une troisième lettre de rappel conjointement
Signée par l’intendant et le chef d’établissement est transmise aux débiteurs récalcitrants. Cette troisième et dernière lettre constitue un deuxième avertissement . Elle menace de renvoyer l’élève et d’intenter des poursuites judiciaires et fixe un délai de paiement impératif.

A l’expiration de ce délai l’élève est rendu à sa famille, de toute façon, il ne sera pas accepté dans l’établissement au début du terme suivant. Cependant avant de procéder au renvoi de l’élève, l’administration de l’établissement devra au préalable s’informer de la situation de la famille. Lorsque l’administration de l’établissement constate que la situation matérielle de la famille ne permet pas à celle-ci d’honorer sa dette, elle fait appel soit à la caisse de solidarité de l’établissement, soit à la caisse de l’association des parents d’élèves ou à défaut à l’octroi d’une remise exceptionnelle. L’administration de l’établissement tentera de faire obtenir à l’élève une bourse de wilaya pour l’année scolaire en cours et constituera un dossier de demande de bourse nationale pour la rentrée scolaire suivante.

4-Recouvrement des sommes dues par l’élève renvoyé.

Le recouvrement des sommes dues par un élève renvoyé pour cause de non paiement est poursuivi par les voies judiciaires. L’intendant dresse un mémoire des sommes dues (imprimé spécial joint en annexe).

Ce mémoire signé par l’intendant et le chef d’établissement est adressé au procureur de la république. Les frais de poursuites éventuels sont acquittés par l’établissement au moyen d’avances de caisse. Le remboursement des ces frais doit être exigé des parties condamnées. Dans le cas ou les frais scolaires sont irrécouvrables, les frais judiciaires seront pris en charge sur le budget de l’établissement.





5-Les créances irrécouvrables.

Les frais scolaires dus par les familles insolvables peuvent être portés en créances irrécouvrables et admis en non valeur lorsque le procureur de la république déclare l’inutilité des poursuites.

La radiation des créances irrécouvrables est proposée par l’administration collégiale. Elle donne lieu à la production d’un état détaillé des dites créances indiquant la date et l’origine de chacune d’elles, les circonstances qui ont empêché le recouvrement, l’état des poursuites judiciaires aux quelles il a été procédé en faisant connaître dans quelle mesure le recouvrement peut encore être escompte : cet état qui est signé par le chef d’établissement et par l’intendant doit porter l’avis du conseil d’orientation et de gestion ou du conseil d’éducation et de gestion. La radiation est prononcée par le Ministre.

Le montant des radiations est porté en non valeurs en déduction des droits constatés pour frais scolaires lorsque la créance irrécouvrable se rapporte à l’exercice en cours et en déduction des restes à recouvrer sur les exercices précédents lorsque la créance irrécouvrable est antérieure à l’exercice en cours.

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>>>> الرد الثالث :

بارك الله فيك الأخ خالد بهذة الطريقة لم تبق أي مجال لتفاعل أي الزملاء بهذا الموضوع لأنك وفيته من جميع جوانبه

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>>>> الرد الرابع :

سجل الحسابات المفتوحة لدى الخزينة وغيرها :




- في نهاية السنة المالية نقوم بالموازنة بين القسم الأيمن والقسم الأيسر وذلك بطرح الثاني من الأول للوصول إلى الديون أو الفائض في الإيرادات
- يوقف هذا السجل في نهاية السنة المالية بالأرقام والحروف ويؤشر من طرف الآمر بالصرف في قسم الحقوق المثبتة والمسير المالي في قسم المبالغ المحصلة .

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>>>> الرد الخامس :

المشاركة الأصلية كتبت بواسطة moussaoui khaled https://3andlib.xplainer.net/images/...s/viewpost.gif سجل الحسابات المفتوحة لدى الخزينة وغيرها : - في نهاية السنة المالية نقوم بالموازنة بين القسم الأيمن والقسم الأيسر وذلك بطرح الثاني من الأول للوصول إلى الديون أو الفائض في الإيرادات - يوقف هذا السجل في نهاية السنة المالية بالأرقام والحروف ويؤشر من طرف الآمر بالصرف في قسم الحقوق المثبتة والمسير المالي في قسم المبالغ المحصلة .

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Pour Les stagiaires il faut profiter ici pour apprend mieux la gestion surtout avec notre maitre EL BAHI DJAMEL , ZAID HABIB , طلب العلم و المعرفة

المشاركة الأصلية كتبت بواسطة moussaoui khaled https://3andlib.xplainer.net/images/...s/viewpost.gif Pour Les stagiaires il faut profiter ici pour apprend mieux la gestion surtout avec notre maitre EL BAHI DJAMEL , ZAID HABIB , طلب العلم و المعرفة

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afaf vous êtes une femme très calmes

المشاركة الأصلية كتبت بواسطة moussaoui khaled https://3andlib.xplainer.net/images/...s/viewpost.gif afaf vous êtes une femme très calmes

شكرا للمجاملة لكن من يمتهن هذه المهنة ضروري ان يكون هادئا
لان كل شيئ في المهنة يثير النرفزة

Moi je suis calme mais je suis devenu un peut nerveux acause logement s

المشاركة الأصلية كتبت بواسطة moussaoui khaled https://3andlib.xplainer.net/images/...s/viewpost.gif Moi je suis calme mais je suis devenu un peut nerveux acause logement et divers problèmes

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merci chere collègue oui il faut beaucoup patience

السلام عليكم، مشكور على المعلومات، اريد نسخة فارغة عن سجل المفتوح لدى الخزينة والغير
وشكرا